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Ile aux Moines > Articles > Conseils Municipaux > Vote du Budget 21 mars 2003

.: Vote du Budget 21 mars 2003 :.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2003





L'an deux mil trois, le vingt-et-un mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de l' Ile aux Moines, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mr Jean PRESSARD.



Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de conseillers présents 13

Nombre de conseillers votants 15



Date de convocation du conseil municipal : 14 mars 2003



Présents : Messieurs J. PRESSARD, B. GEORGES, G.CARIO, P. BEVEN, Y. BRIEL, L. GUILLEVIC, C. LE MENE, P. DUBOIS et Mesdames D. RIVIERE, A. DANET, I. INDYNCKI, M. LE GAL et F. BELLEGO.

Absents : Messieurs J. GUILLOT, R. ZABEL,

Monsieur J. GUILLOT donne pouvoir à Monsieur J. PRESSARD

Monsieur R. ZABEL donne pouvoir à Monsieur B. GEORGES.









Avant de présenter le compte administratif 2002 et le compte de gestion du Receveur présent à la réunion, le Maire a tenu à préciser que les objectifs fixés dans le budget 2002 avaient été tenus.



La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 348 943.61€ et un déficit d'investissement de 68 092.84€ pour aboutir à un excédent de clôture de 280 850.77€.



La capacité d'autofinancement (CAF) nette de la commune est en augmentation de 214% et retrouve un niveau légèrement supérieur à celui de 1998.



Le Président a tenu à indiquer aux conseillers qu'aucune augmentation des impôts n'était à prévoir.



La population DGF (dotation globale de fonctionnement) : nombre de résidents permanents plus un habitant par résidence secondaire a augmenté pour atteindre 1193 habitants.



Les gros travaux inscrits en 2002 et réalisés sont :

la boulangerie programmée pour 340 891.68 €uros subventionnée à 80%,

l'ancienne école publique et les deux commodités sur la route du Dolmen pour 111 007.25 €uros (participation communale de 32 460.44 €uros),

les travaux d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques, le changement des canalisations pour l'eau potable, la réfection de la route du bas du Poulfanc.





OBJET: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2002



Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2002 dressé par le Maire, Monsieur Jean PRESSARD, après s'être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Monsieur PRESSARD étant sorti de la pièce,

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :



SECTION DE FONCTIONNEMENT

MONTANT

Résultat budgétaire de l'exercice 2002

247 464.05 €

Résultat antérieur reporté

101 479.56 €

Capacité d'autofinancement

348 943.61 €



SECTION D'INVESTISSEMENT

MONTANT

Résultat budgétaire de l'exercice 2002

- 36 092.84 €

Résultat antérieur reporté

- 70 867.06 €

Résultat global à reporter

- 107 102.84 €

Résultat à réaliser en dépenses

- 260 990.00 €

Résultat à réaliser en recettes

+ 300 000.00 €

Résultat global

- 68 092.84 €

Adopte le compte administratif 2002 tel que présenté ci-dessus par 9 voix Pour, 2 Contre et 3 abstentions.





OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2002 DU RECEVEUR MUNICIPAL.



Le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2002, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer sont présentés au Conseil Municipal.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2002,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2001 celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;



1°) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2002 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,



Le Conseil Municipal déclare, par 10 voix Pour, 2 Contre et 3 abstentions, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2002 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.







OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2002



Capacité d'autofinancement de la section de fonctionnement



348 943.61 €

Besoin de financement de la section d'investissement



68 092.84 €



En conséquence, le Maire propose l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit



Affectation au financement de la section d'investissement



68 092.84 €

Affectation à la section de fonctionnement (report à nouveau)



280 850.77 €



Après délibération, le Conseil Municipal décide par 11 voix Pour, 1 Contre et 3 abstentions, d'affecter 280 850.77 €uros (C/ 002) en report à nouveau à la section de fonctionnement et 68 092.84 €uros (C/ 1068) au financement de la section d'investissement du budget primitif 2003.



OBJET : TAUX D'IMPOSITION 2003 DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES



Au 1er janvier 2003, la commune a intégré la Communauté d'Agglomération du Pays de Vannes qui est un établissement à taxe professionnelle unique. Par conséquent, le Conseil n'a plus à délibérer sur le taux de la taxe professionnelle.

Pour ce qui concerne les autres taxes (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d'habitation), le Conseil Municipal décide par 11 voix Pour, 1 contre et 3 abstentions de ne pas les augmenter et donc de maintenir les taux adoptés en 2002



- Taxe d’habitation 9,45 %

- Taxe Foncière Bâti 23,22 %

- Taxe Foncière Non Bâti 56,40 %



OBJET : SUBVENTIONS MUNICIPALES 2003.



Après délibération, le Conseil Municipal décide par 11 voix Pour, 1 Contre et 3 abstentions d'octroyer les subventions suivantes :



Office du Tourisme du Pays de Vannes pour gestion du Point I 14 700 €

Société Nationale de Sauvetage en Mer 153 €

Association d’Entraide aux Personnes Âgées d’Arradon 457 €

Association Solidarité Tiers Monde 95 €

Distribution alimentaire en Pays de Vannes 95 €

Association Couleurs de Bretagne 244 €

Section locale des anciens combattants 440 €

Comité des Fêtes 3 050 €

Association Le Club des Sages 440 €

Association Club de Gymnastique Féminine 600 €

Section Locale des Sapeurs Pompiers 500 €

Association Nautique de l'Ile aux Moines (ANIM) 763 €

Association pour un Sinagot Ilois 440 €

Association Le Livre de L’Ile aux Moines 153 €

Association des Pensionnés de la marine marchande 530 €

Association pour le Musée du Patrimoine (AMPP-Bourus) 440 €

Association du Ciné Club « Écran Total 440 €

A.P.E.L. 440 €

Association pour la Fête de la Mer 440 €

Association Football Club Ilois 1143 €

C.C.A.S : pour le budget principal 6 000 €

C.C.A.S.: pour le budget annexe du Foyer Logement 123 408 €

Association des usagers du port 153 €











BUDGET PRIMITIF 2003





Avant de passer au vote du budget primitif 2003, le Maire a tenu à présenter en détail le budget aux conseillers municipaux. Les investissements prévus en 2003 sont les suivants :



le mur de défense contre la mer sur la plage du Dréhen. Le coût de l'opération est de 352 000 €uros hors taxe. La subvention de l'Etat annoncée mais pas encore accordée est de 55% et celle du Conseil Général de 25%. La part à charge de la commune est de 20% soit 70 400 €uros plus la TVA à 19.6% : 68 992 €uros soit un total de 139 392 €uros. La TVA sera récupérée deux après le paiement des travaux à hauteur d'environ 15%.



La rénovation et l'extension de la mairie. Le dossier est en cours. Nous attendons de connaître le taux des subventions européenne (FEDER), d'Etat, départementale et régionale.



La réfection et l'entretien des bâtiments communaux.



La réfection du réseau routier.



L'enfouissement des réseaux électriques de la patte d'oie du Trech jusqu'à la mairie avec changement des canalisations d'eau effectué par le SIAEP.



Une réserve foncière : une enveloppe de 130 000 €uros est inscrite, la commune n'ayant aucun terrain pouvant convenir à des constructions HLM.



L'entretien de l'église, le financement des honoraires d'un architecte qui fixera le coût des travaux a effectué sur les boiseries du chœur et pour la réfection de la sacristie.



La réalisation immédiate des voiries et réseaux divers pour les constructions HLM du Vieux Moulin et pour la zone artisanale.



L'achat de matériel informatique pour la mairie et la bibliothèque.





Avec l'appui des HLM, du Conseil Régional et du Conseil Général, nous verrons donc

- la construction de huit logements HLM débuter en septembre,

la rénovation de la ferme du Cromlech à Kergonan,

les travaux du Port et la rénovation de la cale de Toulindac.



Le Maire a insisté sur la taille de la commune qui ne dispose que d'une attachée territoriale, d'une adjointe administrative et d'un agent d'accueil à mi-temps pour sa gestion alors que cette commune connaît dès avril une population de 2500 personnes pour atteindre les 6500 habitants l'été.





OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2003



Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2003.

Le budget primitif 2003 présente l'équilibre suivant :





RECETTES

DEPENSES

SOLDE

INVESTISSEMENT



1 174 464.65

1 174 464.65

0

FONCTIONNEMENT



1 220 875.77

1 220 875.77

0

CUMUL



2 395 340.42

2 395 340.42

0



Après délibération , le Conseil Municipal par 11 voix Pour, 2 Contre et 2 abstentions, adopte le budget primitif 2003.





OBJET : COTISATIONS MUNICIPALES 2003



Le Maire propose de renouveler les adhésions aux organismes suivants et d'inscrire les crédits nécessaires au paiement des cotisations :

Mission locale du Pays de Vannes

ANEL (Association des Elus du Littoral)

AIP (Association des Iles du Ponant)

Office de tourisme de Vannes

CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement)

Association des Maires du Morbihan

Association Rivages de France

Association Semaine du Golfe du Morbihan.



Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la proposition faite par le Maire.















OBJET : LOCATION DU LOGEMENT DE FONCTION DE L'ANCIENNE ECOLE PUBLIQUE.



Le Maire rappelle à l’assemblée que l’école publique est fermée depuis 1988 et que le logement de fonction est actuellement vacant. Monsieur Julien MOALIC, garde littoral sur la commune, a fait part de son souhait de louer ce logement.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de louer le logement de fonction de l'ancienne école publique à Julien MOALIC pour un an à compter du 1er avril 2003,

- de fixer le loyer mensuel à 395 €uros,

- d'autoriser le maire à signer le contrat de location à intervenir.





OBJET : PLAN DE FINANCEMENT DES VRD DU LOTISSEMENT HLM



Le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 27 juin 2002 par laquelle il a accepté le projet et la participation de la commune pour la réalisation des voiries et réseaux divers pour la construction du lotissement HLM.

Suivant l'estimation réalisée par le géomètre, le montant des travaux s'élève à 84 700 €uros hors taxe (soit 101 301.20 €uros TTC) auquel il convient de rajouter les honoraires du géomètre qui s'élèvent à 7015 €uros hors taxe (8389.44 €uros TTC), soit un total de 109 691.14 €uros.



Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :



Dépenses hors taxes en euros :

Devis géomètre 91 715 € H.T

Recettes hors taxes en euros :

Subvention du Département (20%) 18 343 € H.T

Subvention de la Région (20 %) 18 343 € H.T

Subvention de l’État (DGE 20%) 18 343 € H.T

Autofinancement de la commune (40 %) 36 686 € H.T





Total 91 715 € H.T



Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'approuver le plan de financement établi,

- d'autoriser le Maire à solliciter des aides de l’État, de la Région, du Département,

- d'autoriser le Maire à signer les documents nécessaires.





OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION ACCORDEE PAR LA POSTE POUR LA FLAMME D'OBLITERATION DE L'ILE AUX MOINES



Le Président informe l'assemblée que les Services Administratifs de La Poste lui font part que la concession accordée pour l'utilisation de la flamme d'oblitération de l'Ile aux Moines expire en mars 2003.



Le renouvellement pour une période de deux ans s'élève à 414.18 €uros.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de renouveler pour deux ans la concession de la flamme d'oblitération de l'Ile aux Moines moyennant la somme de 414.18 € qui sera inscrite au budget 2003.





OBJET : SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE PARENTS DE L'ECOLE PRIVEE POUR DES ACTIONS A CARACTERE SOCIAL



Le Maire rappelle que par une délibération en date du 7 octobre 2002, le Conseil a octroyé à l'APEL une subvention de 1791.28 €uros pour des mesures à caractère social, à savoir : fournitures scolaires, garderie périscolaire, étude surveillée.

Cet objet étant trop restrictif, le Maire propose au Conseil d'élargir aux sorties scolaires l'objet de la subvention.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter la proposition présentée par le Maire.





OBJET : REVISION DE LA REMUNERATION DES ANIMATEURS STAGIAIRES



Actuellement, les stagiaires BAFA sont rémunérés à 7 €uros de l'heure, ce qui représente un coût non négligeable dans les frais de fonctionnement des Tickets Sports. Il est donc proposé de revoir cette rémunération.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de rémunérer les stagiaires BAFA selon un forfait de 80 €uros brut par semaine.





OBJET : MISE A DISPOSITION DE L'ANIMATRICE SPORTIVE ET CULTURELLE



Certaines associations ainsi que l'école primaire privée ont demandé à bénéficier des services de l'animatrice sportive et culturelle. Après avoir obtenu l'accord de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

d'autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition entre la Commune et les personnes souhaitant recourir aux services de l'animatrice (école, associations),

de fixer le tarif horaire de l'intervention à 2.50 €uros. Ce dernier sera révisable selon l'évolution du salaire de l'animatrice.

Article écrit par Webmaster le 16/06/2003 (lu 1376 - catégorie : Conseils Municipaux) - Imprimer cette news

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