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Ile aux Moines > Articles > Conseils Municipaux > Conseil du 24 février 2003

.: Conseil du 24 février 2003 :.

Affiché le 18 février 2003 en exécution de l'article L 2121-25 du Code des Collectivités Territoriales.



Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence du Maire, Monsieur Jean PRESSARD. Il a pris les décisions suivantes :




OBJET : EXTENSION DE COMPETENCE DE L'OFFICE PUBLIC COMMUNAL D'H.L.M. AUX COMMUNES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION



L'Office Public Communal d'H.L.M. de VANNES a obtenu une extension de compétence aux communes de la Communauté d'agglomération du Pays de VANNES en 1986.




Par arrêté du 18 juin 2002, Monsieur le Préfet a étendu le périmètre de la Communauté d'agglomération à quatre communes dont L'ILE AUX MOINES. L'Office sollicite également l'extension de sa compétence à ces communes. Ainsi, la commune pourra faire appel à l'O.P.C.H.L.M.




Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de donner un avis conforme à l'extension de compétence sollicitée par le Conseil d'Administration de l'O.P.C.H.L.M. par délibération du 25 septembre 2002.



OBJET : CONSTRUCTION PAR BRETAGNE SUD HABITAT D'UN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES




Après délibération, le Conseil Municipal décide par 13 voix Pour et 1 Contre, en complément de la délibération du 14 décembre 2002 relative à la réalisation de la structure d'accueil de personnes âgées dépendantes, d' engager la commune à :
- confier la maîtrise d'ouvrage à BRETAGNE SUD HABITAT,
- mettre à disposition par bail emphytéotique la parcelle de terrain nécessaire à la réalisation du projet,
- garantir le remboursement des emprunts contractés pour le projet en cas de défaillance de BRETAGNE SUD HABITAT,


- exonérer de la taxe locale d'équipement en application de l'article 1585 C du Code Général des Impôts, ainsi que des taxes de raccordement aux réseaux publics communaux.



OBJET : MODIFICATION DES TARIFS DES TICKETS SPORT LOISIRS ET DU CONTRAT TEMPS LIBRE




Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de réviser le montant de la participation des parents aux activités réalisées dans le cadre du Ticket Sport à compter du 24 février 2003 comme suit pour les activités peu coûteuses :


- 2,50 €uros la matinée d'activité,

- 3,50 €uros l'après-midi d’activité.



Pour les autres activités, un tarif différent est adopté selon les activités :


- 4 €uros pour les activités cuisine,

- 5 €uros pour les sorties piscine, cinéma et autres sorties culturelles,

- 7 €uros pour les sorties bowling et patinoire,

- 9 €uros pour les activités surf, char à voile, karting et quad.


Le Conseil Municipal décide par ailleurs de fixer un tarif dégressif pour les familles à savoir

-20 % pour le 2ème enfant, -30 % pour le 3ème enfant ...etc.


Pour les enfants extérieurs à l'île, le tarif de base sera de 40 % supérieur au tarif îlois.


Le tarif de l'activité voile passe à 3,50 €uros.


En ce qui concerne la garderie, le tarif est fixé à 1 €uro par jour et par enfant. Un tarif dégressif sera applicable pour les familles : -20 % pour le 2ème enfant, -30 % pour le 3ème enfant…La garderie pourra fonctionner avant et après l'école ainsi qu'avant et après les activités Tickets Sports.






OBJET : CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE AU SEIN DU SERVICE ADMINISTRATIF




Il est envisagé de renouveler avec l’État la convention pour un poste en Contrat Emploi Solidarité à l’accueil de la mairie, à raison de 20 h par semaine, du 16 mars 2003 au 31 mai 2003.




Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de renouveler à l’accueil de la mairie le poste de Contrat Emploi Solidarité, à raison de 20 heures par semaine du 16 mars 2003 au 31 mai 2003,
- d'autoriser le Maire à signer la Convention à intervenir avec l'État,
- d’inscrire cette dépense au chapitre 012 (Charges de Personnel) du budget en cours.


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Article écrit par Webmaster le 16/06/2003 (lu 1591 - catégorie : Conseils Municipaux) - Imprimer cette news

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